Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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WILDENSTEIN - Survol d'un terrain départemental par une grue
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Vente de la propriété rue des bonnes gens à MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement : décisions d'attribution de subventions
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Aide au conseil GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
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Plan de financement de la base de données occupation du sol 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Interventions économiques générales. Soutien aux actions de l'UDSBTP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique de développement local : 7ème programmation des aides pour l'année 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Développement culturel de Mulhouse. Exposition d'Art Contemporain Mulhouse 007. Attribution d'un prix
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- Date : 13/07/2007
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Programme E058. Langue et Culture Régionales. Forum du livre d'expression régionale pour la jeunesse à GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Subventions d'investissements scolaires (programme EO52). Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (quatrième liste)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subvention à l'association Educ'Envia 68 en 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Plan de revitalisation économique (PRE)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace. Demande d'aide financière 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
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Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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CAHR. Avenant à la convention annuelle de partenariat et d'objectifs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
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Pôle "Innovations Thérapeutiques" Soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin